
Nos engagements de qualité de service cadrent nos principes d’intervention notamment en respectant le cadre juridique et déontologique.
Chez Arobase Ingénierie nous plaçons le respect du cadre juridique et des principes déontologiques au cœur de nos pratiques. Notre mission repose sur une exigence d’intégrité, de rigueur et de transparence à chaque étape de nos actions.
Nous veillons scrupuleusement à l’application de nos engagements.
Notamment vis à vis des réglementations en vigueur. Qu’il s’agisse des référentiels de certification, des critères de recevabilité ou des obligations relatives à la protection des données personnelles.
Notre démarche s’inscrit dans le respect des textes officiels encadrant la certification des compétences. Tout cela, en cohérence avec les exigences des autorités compétentes telles que France Compétences.
Nos engagements déontologiques se traduisent également par :
L’impartialité dans l’évaluation des candidats. Garantie par des procédures claires, des outils standardisés et une vigilance constante contre tout conflit d’intérêts.
La confidentialité des données et des échanges. Assurée par des protocoles stricts et une culture de la discrétion professionnelle.
L’équité de traitement. Afin de garantir à chaque candidat un accès juste et égal aux certifications.
La transparence des processus. Pour que chaque acteur comprenne les critères et les modalités de nos évaluations.
En tant qu’acteur responsable, Arobase Ingénierie s’engage à faire évoluer ses pratiques en fonction des évolutions réglementaires. Ainsi qu’à promouvoir une culture éthique au sein de son réseau.
Nos engagements:
– Respecter les règles déontologiques et éthiques de la prestation quant à la nature et l’utilisation des informations recueillies.
– Mettre en œuvre les méthodes et outils correspondant aux exigences de la norme EN ISO/IEC 17020, conformément au cahier des charges 2022 de la HAS.
– Fournir un rapport d’évaluation (via la plateforme Synae), reprenant les étapes de la démarche et formalisant les évaluations coconstruites.
Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Cahier des charges de la Haute Autorité de Santé du 12 mai 2022,
Norme EN ISO/IEC 17020 selon conditions d’accréditation par la COFRAC, et les engagements pris par les organismes habilités (impartialité, indépendance et confidentialité).