S’il ne fallait retenir que les principales réformes du nouveau référentiel d’évaluation qualité des ESSMS :

• Chaque ESSMS doit faire l’objet d’une évaluation tous les 5 ans au lieu de 7 ans auparavant (au même rythme donc que les projets d’établissements et les CPOM) ;

• Les termes d’évaluation interne et externe disparaissent au profit de : 

1. une auto-évaluation réalisée en continu par l’ESSMS (facultative) ;

2. une évaluation réalisée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ;

• Le rapport de visite faisant suite à cette évaluation sera transmis aux autorités compétentes et à la HAS par l’établissement, qui devra également le diffuser en interne et publiquement (selon les modalités prévues par l’HAS) ;

• Le dispositif s’appuie sur 1 référentiel unique, 3 méthodes d’évaluation, des critères impératifs et standards ;

• L’ESSMS devra mentionner, dans son rapport annuel d’activité, les actions engagées dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue de la qualité.

• Les critères de sélection des organismes évaluateurs ont été resserrés, afin de garantir leur indépendance, de renforcer leur professionnalisation et la robustesse des méthodes employées.

• Le calendrier des évaluations est fixé par arrêté des autorités de tarification et de contrôle selon le déroulé ci-dessus.

Les organismes évaluateurs doivent être accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). La liste des organismes accrédités est diffusée sur les sites de l’HAS et du COFRAC.